Dédouanement
Dédouanement et autres formalités complémentaires et inspections.
Nécessaires pour que nos clients puissent envoyer leurs marchandises dans d’autres parties du monde depuis notre pays (exportations) ou depuis d’autres pays jusqu’au domicile du client (importations). Avec un contrôle et une efficacité optimaux de notre part et de celle de nos collaborateurs pour obtenir des réponses rapides et rentables.
Nous sommes des spécialistes de l’importation, de l’exportation et du transit, ainsi que du transport international maritime et terrestre.
En option, nous assurons vos marchandises depuis leur départ jusqu’à l’entrepôt de livraison.
Types de régimes douaniers
Voici les différentes catégories de régimes douaniers régis par le Code des douanes de l’Union (CDU) :
- Exportation
- Mise en libre pratique
- Régimes particuliers
Exportation
Le régime d’exportation s’applique aux marchandises de l’Union destinées à sortir du territoire douanier de l’Union et dont la sortie n’est pas temporaire.
Mise en libre pratique
Quel type de marchandises est couvert par le régime douanier de la mise en libre pratique ? Toutes les marchandises non Union destinées à être introduites sur le marché de l’Union, ou à un usage ou à la consommation privés.
Le régime de la mise en libre pratique confère le statut douanier de marchandises de l’Union après paiement des droits de douane correspondants. Les marchandises seront ensuite mises à la consommation après paiement des taxes locales (TVA) et autres impositions le cas échéant.
Régimes particuliers
Les marchandises peuvent être placées dans l’une des catégories suivantes de régimes particuliers :
- Transit : externe et interne
- Stockage : entrepôts douaniers et zones franches
- Utilisation spécifique : admission temporaire et destination particulière
- Transformation : perfectionnement actif et passif
Transit
Marchandises qui sont transportées d’un pays à l’autre en passant par le territoire douanier de l’Union conformément à la convention TIR et à la convention ATA/convention d’Istanbul, sous le couvert du formulaire 302 ou par la poste. Le territoire douanier de l’Union forme ainsi un « territoire unique ».
- Transit externe : marchandises d’un pays tiers qui doivent être transportées dans le territoire douanier de l’Union (TDU) pour atteindre un autre pays non membre de l’Union, sans que ces marchandises ne soient soumises aux droits de douane et aux mesures de contrôle commercial.
- Transit interne : marchandises de l’Union qui sont transportées vers un pays de l’Union, en empruntant un pays non membre de l’Union, sans modification de leur statut douanier.
Stockage
Le régime de stockage ou d’entreposage permet de stocker des marchandises non Union dans le territoire douanier de l’Union sans que ces marchandises ne soient soumises aux droits de douane, aux autres impositions ou aux mesures de politique commerciale, et ce pour une durée illimitée.
- Entrepôts douaniers
- Zones franches : les marchandises stockées dans les zones franches du TDU peuvent être exportées et réexportées hors du territoire douanier de l’Union ou transportées vers un autre pays de l’Union. Par ailleurs, toute activité de nature industrielle, commerciale, ou de prestation de services dans une zone franche doit recevoir l’autorisation des autorités douanières.
Utilisation spécifique
Ce régime se compose comme suit :
- Destination particulière : les marchandises sont mises en libre pratique, en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique. Les autorités douanières exercent une surveillance afin d’assurer le respect de la législation douanière applicable au régime de la destination particulière.
- Admission temporaire : les marchandises non Union destinées à la réexportation circulent dans le TDU, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation (TVA à l’importation) et sans qu’elles ne soient soumises aux mesures de politique commerciale.
Transformation
Ce régime se compose comme suit :
- Perfectionnement actif ou RPA : les marchandises non Union peuvent être transformées dans le TDU, sans que ces marchandises ne soient soumises aux droits à l’importation, aux autres impositions ou aux mesures de politique commerciale.
- Perfectionnement passif ou RPP : ce régime permet d’exporter temporairement des marchandises de l’Union hors du TDU en vue de les soumettre à des opérations de transformation. Les produits transformés résultant de ces opérations peuvent être mis en libre pratique en exonération totale ou partielle des droits à l’importation à la demande du titulaire de l’autorisation.
Chacun de ces régimes implique toute une série de formalités et de documents spécifiques. Il est donc important d’avoir une expérience et une connaissance approfondies de ces régimes pour que le transport de marchandises ne subisse ni désagréments, ni retards. Chez Customs Intelligent Express Services, nous disposons d’une équipe hautement qualifiée qui veille à ce que de telles situations ne se produisent pas.
Sources : Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme ; Administration fiscale espagnole ; Commission européenne.